J.O. 19 du 23 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01760
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault
NOR : AGRF0400092V
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault, l'avenant no 153 du 10 juillet 2003 à ladite convention, conclu à Montpellier entre :
Le groupement des employeurs de main-d'oeuvre agricole ;
La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
Le syndicat des producteurs de raisins de table ;
La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériels agricoles,
D'une part, et
Les organisations syndicales intéressés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
D'autre part.
Cet avenant a pour objet de modifier les articles 12 (Classification des emplois et coefficients de base), 13 (Rémunération), 14 (Avantages en nature) et 15 (Prime) de la convention précitée.
Le texte de cet accord a été déposé le 20 août 2003 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de l'Hérault, où il peut être consulté.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.